SARL ACTI 2000
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VOS PRESTATIONS 2015



Les taux et les remboursements forfaitaires incluent les remboursements de MIEL Mutuelle et, sauf pour l’optique, ceux de votre Régime Obligatoire (RO : Sécurité sociale, MSA...).
Les pourcentages de remboursement sont calculés sur la base des remboursements (BR) de votre Régime Obligatoire.
Le versement des prestations est effectué sous réserve des conditions légales et réglementaires relatives au Contrat Responsable.
Les dépassements d’honoraires hors parcours de soins ne sont pas pris en charge en secteur 1 et en secteur 2.
Le montant total du remboursement des prestations par le RO et vos organismes complémentaires ne peut excéder les frais réels (FR) engagés.


ACS A ACS B ACS C
• SOINS MEDICAUX - SOINS EXTERNES (sauf obstétrique)
Visites - consultations - actes de spécialistes et chirurgiens - majorations déplacements pour visites et consultations justifiées des médecins spécialistes et généralistes conventionnés 100 % 150 % 200 %
Visites - consultations non conventionnées - remboursement sur le tarif d'autorité 100 % 100 % 100 %
Autres actes non conventionnés - remboursement sur le tarif d'autorité 100 % 100 % 100 %
Pharmacie : vignettes blanches, bleues, oranges 100 % 100 % 100 %
Pharmacie non remboursée (par année civile et par bénéficiaire) - 15 € 30 €
Actes et consultations de radiologie et d'échographie 100 % 150 % 200 %
Auxiliaires médicaux (soins infirmiers, analyses, kinésithérapie, orthoptie, orthophonie, pédicure) 100 % 150 % 200 %
Analyses et vaccins non remboursés par le RO - 30 % FR 50 % FR
Ostéodensitométrie remboursée par le RO 100 % 150 % 200 %
Ostéopathie, acupuncture, chiropractie, psychologie, podologie (forfait par année civile et par bénéficiaire) (joindre ordonnance, facture ou vignettes) - 60 € 100 €
Action de prévention prise en charge à 100% - Dépistage hépatite B Inclus Inclus Inclus


ACS A ACS B ACS C
• OPTIQUE sur prise en charge (demande de prise en charge et facture indispensables)
Les prises en charge optique sont valables 1 mois et ne peuvent excéder le 31 décembre de l'année en cours.
Plafond par année civile et par bénéficiaire sur les lunettes et lentilles - 180 € 300 €
Adultes (plus de 18 ans) : lunettes (verres + monture) 100 % + 80 € 100% + 130 € 100% + 220 €
Enfants (moins de 18 ans) : lunettes (verres + monture) 100 % 100% + 100 € 100% + 160 €
Lentilles acceptées ou refusées, jetables ou non 100% 100% + 100 € 100% + 200 €
Chirurgie de l'oeil (kératotomie, laser...) (forfait par oeil par année civile et par bénéficiaire) - 50 € 150 €
Lunettes : l'assuré ou l'opticien doit impérativement adresser la feuille de soins au régime d'assurance maladie.


ACS A ACS B ACS C
• SOINS DENTAIRES
Soins dentaires, actes dentaires remboursés par le RO 100 % BR 150 % BR 200 % BR
Inlays / Onlays (faux moignons) remboursés par le RO 100 % BR 150 % BR 200 % BR


ACS A ACS B ACS C
• PROTHESES DENTAIRES (devis et facture indispensables)
Les devis dentaires sont valables 3 mois et ne peuvent excéder le 31 décembre de l'année en cours.
Prothèses dentaires remboursées 120 % BR 200 % BR 300 % BR
Prothèses dentaires non remboursées (pourcentage de la BR reconstituée) 120 % 200 % 300 %
Orthodontie remboursée par le RO (traitement et bilan) (par année de traitement, pendant trois ans) 100 % 200 % 300 %
Orthodontie non remboursée (traitement et bilan) (forfait par année civile et par bénéficiaire) - 200 € 400 €
Implantologie, Paradontologie (forfait par année civile et par bénéficiaire) - 100 € 200 €


ACS A ACS B ACS C
• ORTHOPEDIE ET APPAREILLAGE (joindre la facture)
Appareillage auditif homogué (forfait par année civile et par bénéficiaire) 200 € 200 € 500 €
Acoustique divers 100 % 100 % 100 %
Orthopédie et appareillage remboursés par le RO 100 % 120 % 150 %
Prothèses capillaires remboursées par le RO 100 % 140 % 180 %
Prothèses mammaires remboursées par le RO 100 % 140 % 180 %
Fauteuil handicapé remboursé par le RO (forfait par année civile et par bénéficiaire) 100 % + 200 € 100 % + 400 € 100 % + 600 €
Action de prévention prise en charge à 100% - Dépistage une fois tous les 5 ans des troubles de l'audition chez les personnes âgées de plus de 50 ans pour l'audiométrie tonale et vocale Inclus Inclus Inclus


ACS A ACS B ACS C
• MATERNITE ET OBSTETRIQUE
Actes d'accouchement, d'obstétricien et d'anesthésiste (y compris péridurale) 100 % 100 % 100 %


ACS A ACS B ACS C
• HOSPITALISATION MEDICALE ET CHIRURGICALE
Le nombre de jours pris en charge est calculé sur une année civile (joindre facture de l'établissement hospitalier ou du professionnel de santé)
Honoraires, actes de chirurgie et d'anesthésie 150 % 200 % 250 %
Frais de séjour établissements conventionnés (médecine et chirurgie) 100 % 100 % 100 %
Forfait journalier médecine, chirurgie FR FR FR
Forfait journalier psychiatrie FR limité à 40 jours / an / bénéficiaire FR limité à 60 jours / an / bénéficiaire FR limité à 80 jours / an / bénéficiaire
Chambre particulière hors maternité, hors psychiatrie - 45 € limité à 30 jours / an / bénéficiaire 60 € limité à 40 jours / an / bénéficiaire
Frais d'accompagnement Forfait / jour - Nuitée et repas - (Enfants moins de 16 ans) - 15 € / jour 25 € / jour
Transports remboursés par le RO (ambulance, VSL, taxi...) 100 % 100 % 100 %
Forfait de 18 € sur les actes médicaux supérieurs à 120 € Inclus Inclus Inclus
Pas de remboursement pour les séjours en maisons médicalisées et en établissements de moyens et longs séjours y compris dans les écoles spécialisées pour enfants pendant la durée de l'année scolaire. S'agissant de séjours pour enfants dans les maisons à caractère sanitaire et social, le forfait journalier est limité à une durée de 3 semaines par enfant et par année civile, pas de complément sur la chambre.


ACS A ACS B ACS C
• CURES THERMALES (joindre la facture des thermes et décompte RO)
Soins liés à la cure (sauf transport et hébergement) 100 % 100 % 100 %
Forfait cure thermale (transport et hébergement) - 150 € 200 €


ACS A ACS B ACS C
• UNE PRIME NAISSANCE / ADOPTION
Allocation accordée par la Mutuelle, dans le cadre de son fond social, lors de la naissance ou de l'adoption d'un enfant : 190 € par enfant sur envoi d'un extrait d'acte de naissance ou du certificat d'adoption.


ACS A ACS B ACS C
• GARANTIE OBSEQUES - Participation aux frais liés aux obsèques *
Adulte et enfant de plus de 12 ans de 1.200 € à 3.500 € **
Enfant de 2 à 12 ans 914,70 €
Enfant de moins de 2 ans 457,35 €


* Garantie accordée sans limite d'âge, dès le 7ème mois d'affiliation et dans la limite des frais réels.

(Documents à fournir : une copie de l'acte de décès, la facture des pompes funèbres, les coordonnées de la personne ayant réglé les obsèques, et éventuellement du notaire chargé de la succession).


** Un délai de carence de 6 mois a été intégré à l'allocation obsèques, attribution pour laquelle nous avons apporté des améliorations notamment en cas de décès, de bénéficier d'un seul numéro d'appel 06.09.45.10.46 et ainsi faciliter l'organisation des obsèques. En procédant ainsi, vos majeurs pourront bénéficier d'une allocation pouvant aller jusqu'à 3.500 € et d'un organisme funéraire de proximité. Dans le cas contraire et si vous intervenez personnellement auprès des Pompes Funèbres, le montant du capital sera plafonné à 1.200 €.




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