SARL ACTI 2000
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EXEMPLES DE REMBOURSEMENT





Les remboursements des complémentaires santé sont variables selon les formules proposées. Ils s'échelonnent de 100 % des tarifs de la Sécurité Sociale, formule correspondant aux contrats de base, jusqu'à 200 %, voire 300 % de ces mêmes tarifs ou parfois même aux frais réels pour certaines.

Si le médecin pratique un dépassement d'honoraires, celui-ci ne sera couvert, partiellement ou totalement, que si la complémentaire maladie prévoit un remboursement sur une base plus élevée : 100 %, 200 %, 300 %.



Conseil ! 
Demander à l'organisme choisi d'expliquer ce qu'il reversera si vous consultez un médecin en honoraires libres dont les consultations s'élèvent à 40, 60 ou 80 euros. Faire ensuite des simulations qui vous permettront de mieux comprendre les différences.




Exemples de tarifs pour un malade respectant le parcours de soins consultant son médecin généraliste en secteur à honoraires libres (secteur 2) dont le tarif est 50 €


Somme remboursée par la caisse d'assurance maladie

La caisse de Sécurité Sociale rembourse le malade sur la base du tarif de base :

Par exemple, si la consultation du médecin généraliste en secteur à honoraires libres est de 50 €, la Sécurité Sociale remboursera 70 % de 22 € (tarif de base de la Sécurité Sociale), soit 15,40 € moins 1 € (part forfaitaire non remboursée, sauf situations exceptionnelles) = 14,40 €.


100 %

100 % signifie que la complémentaire santé rembourse jusqu'à 100 % du tarif de base, c'est à dire jusqu'à 22 €.

  • Dans ce cas, elle prendra en charge :

    22,00 € (part prise en charge par la complémentaire)
    - 14,40 € (part prise en charge par la Sécurité Sociale)
    - 1,00 € (part forfaitaire non remboursée, sauf dans certaines situations)
    = 6,60 €

  • Somme restant à la charge du malade :

    50,00 € (montant de la consultation)
    - 14,40 € (part remboursée par la Sécurité Sociale)
    - 6,60 € (somme remboursée par la complémentaire)
    = 29,00 €


200 %

200 % signifie que la complémentaire rembourse jusqu'à 2 fois le tarif de base de la Sécurité Sociale, c'est à dire jusqu'à 44 € (2 x 22 €).

  • Dans ce cas, elle prendra en charge :

    44,00 € (part prise en charge par la complémentaire)
    - 14,40 € (part prise en charge par la Sécurité Sociale)
    - 1,00 € (part forfaitaire non remboursée, sauf dans certaines situations)
    = 28,60 €

  • Somme restant à la charge du patient :

    50,00 € (montant de la consultation)
    - 14,40 € (part remboursée par la Sécurité Sociale)
    - 28,60 € (somme remboursée par la complémentaire)
    = 7,00 €




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